I Bed and Breakfast in Italia e in Francia, due realtà turistiche a confronto

Les revenus de l'activité de chambre d'hôte doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux sous l'un des régimes suivants:

• Selon le régime de micro-entreprises (article 50-0 du Code général des impôts). Les revenus sont calculés de manière forfaitaire, c'est-à-dire qu'on leur applique un abattement forfaitaire de 71% réputé tenir compte de toutes les charges, y compris les cotisations sociales. Cette régime s'applique aux contribuables bénéficiant de la franchise de TVA ou exonérés de cet impôt et dont le chiffre d'affaires n'excède pas une certaine limite, à savoir 81 500€.
• Ou selon un régime réel d'imposition, lorsque les recettes hors taxes de l'année excèdent 81 500€ ou lorsque le contribuable réalise des recettes inférieures à ce seuil mais décide d'opter pour un régime réel d'imposition (lequel permet de tenir compte des charges réellement exposées).

Il existe une exception au principe d'imposition dans la catégorie des BIC: un exploitant agricole qui relève d'un régime réel d'imposition peut retenir les recettes retirées de la location de chambres d'hôtes dans son bénéfice agricole, à condition que la moyenne annuelle de ses recettes accessoires (dont celles retirées de la location) au titre des trois années civiles précédentes n'excède ni 30% de la moyenne annuelle des recettes de l'activité agricole, ni 50000€.

Le régime applicable en matière de TVA est prévu aux articles 261-D-4°b et 279-a du Code des impôts. La location de chambre d'hôtes, même non professionnelle, dès lors qu'elle comporte au moins trois des quatre prestations "petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture du linge de maison et réception, même non personnalisés, de la clientèle", est assujettie à la TVA au taux de 10% (depuis le 1er janvier 2014) excepté pour les boissons alcoolisées taxées à 19,6%. La taxation permet au loueur de déduire la TVA ayant grevé les dépenses utilisées pour les besoins de son activité. Il bénéficie toutefois de la franchise en base de TVA qui le dispense du paiement de la TVA si son chiffre d'affaires annuel est inférieur à 81500€.

Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.

Si les chambres sont équipées de téléviseurs, l'exploitant est redevable de la contribution à l'audiovisuel public qui est calculée par le professionnel, selon un barème dégressif, en fonction du nombre d'appareils récepteurs détenus.

Si la chambre d'hôtes est située dans une commune touristique où la taxe de séjour sur les hébergements touristiques est instituée, l'exploitant en est redevable.

C'est une délibération du conseil municipal qui en fixe les modalités: période d'imposition (fixation des dates de la saison touristique), nature des hébergements et tarifs établis conformément à la législation. Le tarif applicable doit être affiché dans la chambre d'hôtes.